Conditions générales de vente

Le site bnboard est édité par Anthony Boulé, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 12 rue Charles Tillon, 56700 Hennebont, France — SIRET 802 628 255 00019 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@getbnboard.com.

bnboard propose des kits d’accueil personnalisés pour hébergements de courte durée, déclinés en plusieurs formats : fichier PDF prêt à imprimer, plaques PLV Forex, dépliant Re-board et dépliant Dibond, ainsi qu’une face unique au format PDF. Chaque produit est confectionné selon les informations et choix graphiques saisis par le client. Les visuels présentés (aperçus, photographies) sont indicatifs ; de légères variations de couleurs ou de finition propres à l’impression ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits :

• PDF numérique — 29,99 € ; face unique PDF — 9,99 € (sans frais de livraison).
• PLV Forex — 39,99 € + 9,78 € de livraison.
• Re-board 10 mm — 49,99 € + 8,10 € de livraison.
• Dibond 3 mm — 69,99 € + 14,34 € de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Le client configure son produit, valide l’aperçu, puis confirme sa commande après en avoir vérifié le détail. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et du contenu personnalisé tel qu’il a été prévisualisé. Le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la commande par voie électronique.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. La commande n’est traitée qu’après encaissement du paiement intégral. Les données de paiement ne sont pas conservées par le vendeur.

Les produits physiques sont livrés en France métropolitaine et dans l’Union européenne. Le délai indicatif est de 5 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine ; il peut être plus long vers les autres pays de l’UE. Chaque produit étant expédié depuis son atelier d’impression, le transporteur varie selon le format. Un numéro de suivi est communiqué au lancement de l’impression. Les produits PDF sont fournis par téléchargement, sans frais ni délai de livraison. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.

Conformément à l’article L221-28, 3° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé : (a) pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (kits imprimés sur-mesure) ; (b) pour les contenus numériques fournis sur support immatériel (fichiers PDF) dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client. En validant sa commande, le client reconnaît expressément que celle-ci porte sur un produit personnalisé et/ou un contenu numérique, et renonce expressément à son droit de rétractation.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Indépendamment de ces garanties, le vendeur s’engage : si le produit reçu est endommagé ou non conforme à l’aperçu validé par le client, il est réimprimé ou remboursé. Toute réclamation est adressée à contact@getbnboard.com, si possible accompagnée de photographies.

Les gabarits, mises en page, visuels et éléments graphiques du site restent la propriété d’Anthony Boulé / bnboard. Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu’il transmet (textes, images) et reste seul responsable de leur licéité.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition (RGPD), exerçable à contact@getbnboard.com. Voir également les mentions légales.

En cas de litige non résolu amiablement, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. La réclamation peut être déposée directement sur le site du médiateur. Les présentes CGV sont soumises au droit français.